Article L322-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement d'agents de police municipale par les EPCI
Résumé Les EPCI peuvent recruter des policiers municipaux pour les communes qu'ils regroupent.
Un fonctionnaire de police municipale peut être recruté par un établissement public de coopération intercommunale et mis à disposition des communes membres dans les conditions fixées par l'article L. 512-2 du code de la sécurité intérieure.
Il exerce ses fonctions selon les modalités fixées par le paragraphe II de cet article.
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