Article L282-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence et composition du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Le comité est dirigé par un ministre et inclut des représentants des autres ministres et des agents.
Le comité consultatif national est présidé par un représentant des ministres compétents.
Il comprend des représentants des autres ministres intéressés et des représentants des agents mentionnés à l'article L. 282-1.
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