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Section 4

Fonction publique hospitalière

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Article L252-12

Dérogation à l'élection dans la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article L252-11

Article L252-11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des comités sociaux dans la fonction publique hospitalière

Résumé Les comités et formations dans les hôpitaux sont composés de représentants de l'administration et des agents, sauf pour certains agents spécifiques.

Les comités mentionnés à l'article L. 251-11, les formations spécialisées mentionnées à l'article L. 251-12 et les formations spécialisées mentionnées à l'article L. 251-13 comprennent des représentants de l'administration et des représentants des agents de l'établissement ou du groupement, à l'exception des agents mentionnés au 4° de l'article L. 6 et au premier alinéa de l'article L. 313-1.

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Les comités mentionnés à l'article L. 251-11, les formations spécialisées mentionnées à l'article L. 251-12 et les formations spécialisées mentionnées à l'article L. 251-13 comprennent des représentants de l'administration et des représentants des agents de l'établissement ou du groupement, à l'exception des agents mentionnés au 4° de l'article L. 6 et au premier alinéa de l'article L. 313-1.