Article L252-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à l'élection dans la fonction publique hospitalière
Résumé Si on manque de personnel, on peut éviter d'organiser des élections dans les hôpitaux.
Il peut être dérogé à l'élection lorsque les circonstances le justifient, notamment en cas d'insuffisance des effectifs.
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