Article L124-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Résumé La Haute Autorité peut rendre publics ses avis sur les agents publics, après avoir recueilli leurs avis et en respectant la confidentialité.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique peut rendre publics les avis rendus en application de l'article L. 124-10 après avoir recueilli les observations de l'agent public concerné.
Ces avis sont publiés dans le respect des garanties prévues aux articles L. 311-5 et L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration.
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