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Code forestier

Article R541-2

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Article R541-2

Les prêts sous forme de travaux mentionnés aux articles

R. 532-1

et

R. 532-26

peuvent être accordés, conformément aux dispositions de l'

article L. 541-2

, dans les secteurs de reboisement, lorsque ces travaux sont effectués par l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance