Code forestier

Article R*443-4

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Article R*443-4

Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.

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Transféré14 juillet 2006

Créé le 2 juin 1979 · Transféré le 14 juillet 2006

Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.

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Ce numéro a ensuite été attribué àExtension des règles à d'autres îles

En vigueur du samedi 2 juin 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance