Abrogé14 juillet 2006
Créé le 2 juin 1979
Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.
Article précédent
Article suivant
Code forestier
Article R*443-4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006
En vigueur du samedi 2 juin 1979 au jeudi 13 juillet 2006
Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.