Abrogé par Décret n°2003-16 du 2 janvier 2003 - art. 1 () JORF 5 janvier 2003
Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 5 janvier 2003
La taxe doit être versée au comptable des impôts du lieu du défrichement.
Code forestier
La taxe doit être versée au comptable des impôts du lieu du défrichement.
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Abrogé par Décret n°2003-16 du 2 janvier 2003 - art. 1 () JORF 5 janvier 2003
Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 5 janvier 2003
La taxe doit être versée au comptable des impôts du lieu du défrichement.
Cité par
Abrogé depuis le dimanche 5 janvier 2003
Abrogé parDécret n°2003-16 du 2 janvier 2003art. 1 () JORF 5 janvier 2003
En vigueur du dimanche 30 août 1987 au samedi 4 janvier 2003
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 29 août 1987
Source : Légifrance
Art. 1 () JORF 5 janvier 2003
Décret n°2003-16 du 2 janvier 2003
Taxes sur les véhicules lors de l'immatriculation
Code général des impôts, CGI. · art. 1011
Paiement, remboursement et recouvrement de la taxe sur les défrichements
Code général des impôts, CGI. · art. 1723 ter A
Taxe sur les défrichements forestiers
Code général des impôts, CGI. · art. 1723 ter A
Taxe sur les défrichements forestiers
Code général des impôts, CGI. · art. 1723 ter A
Art. R*364-1
Code forestier