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Code forestier
Chapitre VIII : Agrément des organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012
Chapitre VIII : Agrément des organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
Section 1 : Conditions d'agrément
Section 2 : Modalités de contrôle
Section 3 : Retrait d'agrément
Section 4 : Dispositions particulières