Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Représentation provisoire dans un groupement forestier
Le représentant provisoire de l'indivisaire défaillant mentionné à l'article L. 242-5 (Représentation provisoire en cas d'empêchement dans la constitution d'un groupement forestier) peut être désigné pour représenter soit un indivisaire promoteur du groupement, soit un indivisaire minoritaire ; selon le cas, il peut procéder soit à la constitution du groupement et à l'apport des droits, soit à la cession de droits indivis.