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Code forestier

Article R138-20

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Article R138-20

Le fait, pour tout usager, de ramasser ou d'emporter des champignons, fruits, semences ou produits des forêts est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. Lorsque le volume prélevé est supérieur à 5 litres, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amendes pour la cueillette dans les forêts

Résumé. Ramasser des champignons ou autres produits des forêts peut coûter une amende, surtout si c'est en grande quantité.

Le fait, pour tout usager, de ramasser ou d'emporter des champignons, fruits, semences ou produits des forêts est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. Lorsque le volume prélevé est supérieur à 5 litres, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

En résumé. La nouvelle version remplace une interdiction générale par des sanctions spécifiques pour le ramassage de produits forestiers, avec des amendes variables selon la quantité prélevée.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 13 juillet 2006

En résumé. L'article de loi a été mis à jour pour clarifier que les interdictions s'appliquent à tous les usagers, et le numéro d'article référencé a été corrigé.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 27 mars 1993

Source : Légifrance