Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 14 juillet 2006
Les soumissions sont examinées par une commission qui comprend :
- deux représentants de l'Office national des forêts, dont l'un assure la présidence de la commission ;
- le comptable chargé du recouvrement du prix ou son délégué.