Abrogé25 novembre 2005
Créé le 7 février 1979
La séance d'ouverture des soumissions est publique, sauf si le directeur régional de l'Office décide de n'admettre en séance que les soumissionnaires.
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Code forestier
Article R*134-15
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Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2005
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 24 novembre 2005
La séance d'ouverture des soumissions est publique, sauf si le directeur régional de l'Office décide de n'admettre en séance que les soumissionnaires.