Abrogé1 juillet 2012
Créé le 2 juin 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles aux îles environnantes
Résumé. Les règles de ce livre s'appliquent aussi à certaines îles autour de la Réunion.
Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.
1 version