Abrogé1 juillet 2012
Créé le 2 juin 1979
Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.
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Code forestier
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du samedi 2 juin 1979 au samedi 30 juin 2012
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion
Article L563-1