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Code forestier
Titre V : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 11 juillet 2001 au samedi 30 juin 2012
Titre V : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et d'admission des matériels de base
Chapitre III : Garantie de qualité du matériel forestier de reproduction
Chapitre IV : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers
Chapitre V : Contrôle et sanctions