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Code forestier

Article L541-4

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Article L541-4

Les dispositions de l'

article L. 532-4

(

Obligation de destruction des lapins dans certaines forêts

)

Art. L.532-4

Obligation de destruction des lapins dans certaines forêts

Dans les forêts aidées par le Fonds forestier national, les propriétaires doivent détruire les lapins. Sinon, l'administration peut organiser des battues sur leurs terres.

, relatives à la destruction des lapins, sont applicables aux travaux exécutés dans le cadre du présent titre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 11 juillet 2001

Les dispositions de l'article L. 532-4 (Obligation de destruction des lapins dans certaines forêts), relatives à la destruction des lapins, sont applicables aux travaux exécutés dans le cadre du présent titre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mardi 10 juillet 2001

Source : Légifrance