Abrogé par Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 - art. 72 (V) JORF 11 juillet 2001
Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 11 juillet 2001
Les dispositions de l'article L. 532-4 (Obligation de destruction des lapins dans certaines forêts), relatives à la destruction des lapins, sont applicables aux travaux exécutés dans le cadre du présent titre.