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Code forestier

Article L343-2

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Article L343-2

Les dispositions des alinéas 2 et 3 de l'

article L. 153-3

relatives aux citations et significations d'exploits sont applicables aux techniciens et agents de l'Etat chargés des forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de citation aux agents forestiers

Résumé. Les règles pour les citations et significations d'actes s'appliquent aussi aux techniciens et agents de l'État dans les forêts.

Les dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article L. 153-3 relatives aux citations et significations d'exploits sont applicables aux techniciens et agents de l'Etat chargés des forêts.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance