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Code forestier

Article L342-6

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Article L342-6

Les procès-verbaux qui, d'après les dispositions qui précèdent, ne font point foi et preuve suffisante jusqu'à inscription de faux, peuvent être corroborés et combattus par toutes les preuves légales, conformément aux articles

431

(

Administration de la preuve par les officiers et agents de police judiciaire

)

Art. 431

Administration de la preuve par les officiers et agents de police judiciaire

Les policiers doivent prouver leurs dires par écrit ou des témoins.

et

537

(

Preuves pour les contraventions

)

Art. 537

Preuves pour les contraventions

Les contraventions peuvent être prouvées par des procès-verbaux, des rapports ou des témoins, et ces preuves sont valables sauf si on montre le contraire.

du

code de procédure pénale

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 11 juillet 2001

Les procès-verbaux qui, d'après les dispositions qui précèdent, ne font point foi et preuve suffisante jusqu'à inscription de faux, peuvent être corroborés et combattus par toutes les preuves légales, conformément aux articles 431 (Administration de la preuve par les officiers et agents de police judiciaire) et 537 (Preuves pour les contraventions) du code de procédure pénale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mardi 10 juillet 2001

Source : Légifrance