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Code forestier

Article L342-3

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Article L342-3

Les dispositions des articles

L. 152-2

et

L. 152-3

,

L. 152-6

à

L. 152-8

sont applicables aux techniciens et agents de l'Etat chargés des forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs des agents forestiers en cas d'infraction

Résumé. Les agents de l'État chargés des forêts peuvent saisir et séquestrer des biens en cas d'infraction, avec certaines règles pour les perquisitions.

Les dispositions des articles L. 152-2 et L. 152-3, L. 152-6 à L. 152-8 sont applicables aux techniciens et agents de l'Etat chargés des forêts.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance