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Code forestier

Article L342-2

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Article L342-2

Les dispositions de l'

article L. 152-4

(

Pouvoirs des agents forestiers pour réprimer les infractions

)

Art. L.152-4

Pouvoirs des agents forestiers pour réprimer les infractions

Les agents des forêts peuvent demander de l'aide pour arrêter les contrevenants et saisir les bois illégalement coupés.

sont applicables aux ingénieurs, techniciens et agents de l'Etat chargés des forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs des agents forestiers

Résumé. Les agents forestiers peuvent utiliser la force publique pour lutter contre les infractions en matière de forêts.

Les dispositions de l'article L. 152-4 (Pouvoirs des agents forestiers pour réprimer les infractions) sont applicables aux ingénieurs, techniciens et agents de l'Etat chargés des forêts.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 juillet 2001 au samedi 30 juin 2012

En résumé. La portée des dispositions applicables aux ingénieurs, techniciens et agents de l'Etat chargés des forêts a été réduite en supprimant les références aux articles L. 151-6 et L. 152-5.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mardi 10 juillet 2001

Modifié parLoi n°2001-602 du 9 juillet 2001art. 66 (V)

Source : Légifrance