Article D313-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation des règlements types de gestion
Résumé Pour voir les règlements de gestion approuvés et savoir qui les a faits, contactez les centres forestiers régionaux, les chambres d'agriculture ou la direction régionale de l'alimentation et de la forêt.
La liste des règlements types de gestion approuvés, précisant l'organisme ou l'expert qui les a présentés, peut être consultée auprès du centre régional de la propriété forestière, de la chambre régionale et des chambres départementales d'agriculture ainsi que de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
1 version