Article R272-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense des droits de chasse et de pêche en Guyane
Résumé En Guyane, l'ONF ne peut pas gérer la chasse et la pêche dans les forêts.
Pour l'application en Guyane de l'article D. 221-2, au deuxième alinéa, les mots : ", notamment en matière d'exploitation des droits de chasse et de pêche " ne sont pas applicables.
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