Article D272-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application en Guyane de l'article D. 214-18
Résumé En Guyane, l'article D. 272-5 dit comment choisir les forêts à gérer avec un règlement type, en suivant les règles de l'article R. 272-3.
Pour l'application en Guyane de l'article D. 214-18, la détermination des forêts faisant l'objet d'un règlement type de gestion est arrêtée en fonction des seuils et des critères prévus à l'article R. 272-3.
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