Code forestier (nouveau)

Article R272-7

Article R272-7

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Opérations de l'Office national des forêts en Guyane

Résumé En Guyane, l'Office national des forêts peut aider à réparer les forêts abîmées et faire d'autres travaux.

En Guyane, les opérations de gestion, d'études, d'enquêtes ou de travaux susceptibles d'être confiées à l'Office national des forêts par voie de convention conformément à l'article L. 221-6 peuvent inclure les opérations de réhabilitation de sites dégradés en forêt.


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Version 1

En Guyane, les opérations de gestion, d'études, d'enquêtes ou de travaux susceptibles d'être confiées à l'Office national des forêts par voie de convention conformément à l'article L. 221-6 peuvent inclure les opérations de réhabilitation de sites dégradés en forêt.