Code forestier (nouveau)

Article L112-1

Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 25 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des forêts par la Nation

Résumé. Les forêts sont protégées par la Nation pour des raisons comme la biodiversité, la qualité de l'air et la lutte contre le changement climatique.

Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs et particuliers.

Sont reconnus d'intérêt général :

1° La protection et la mise en valeur des bois et forêts ainsi que le reboisement dans le cadre d'une gestion durable ;

2° La conservation des ressources génétiques et de la biodiversité forestières ;

3° La protection de la ressource en eau et de la qualité de l'air par la forêt dans le cadre d'une gestion durable ;

4° La préservation de la qualité des sols forestiers, notamment au regard des enjeux de biodiversité, ainsi que la fixation, notamment en zone de montagne, des sols par la forêt ;

5° Le rôle de puits de carbone par la fixation du dioxyde de carbone par les bois et forêts et le stockage de carbone dans les sols forestiers, bois et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique.

Il est tenu un inventaire permanent des ressources forestières de la Nation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021

Modifié parLoi n°2021-1104 du 22 août 2021art. 50

En résumé. Le texte renforce l’importance du sol en précisant sa préservation liée à la biodiversité et élargit le rôle climatique en décrivant clairement les forêts comme puits carbone grâce à leur capacité à fixer le CO₂ dans les arbres, produits dérivés et surtout dans les sols.

En vigueur du mercredi 15 octobre 2014 au mardi 24 août 2021

Modifié parLoi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014art. 67

En résumé. L’article passe d’une seule mention de mise en valeur et protection des forêts à cinq objectifs détaillés couvrant biodiversité génétique forestière, qualité de l’eau et de l’air dans une gestion durable , stabilisation du sol (notamment montagne) , stockage du carbone dans les bois pour lutter contre le changement climatique.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mardi 14 octobre 2014

Créé parOrdonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012art. (V)