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Code forestier de Mayotte

Article L521-1

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Article L521-1

L'autorité administrative chargée des forêts procède à l'inventaire permanent des ressources forestières de Mayotte, indépendamment de toute question de propriété.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 octobre 1992 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des forêts à Mayotte

Résumé. L'administration de Mayotte surveille en permanence les forêts, sans se soucier de qui en est propriétaire.

L'autorité administrative chargée des forêts procède à l'inventaire permanent des ressources forestières de Mayotte, indépendamment de toute question de propriété.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance