Créé le 16 octobre 1992 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Rôle du maire en cas d'incendie de biens forestiers
En cas d'incendie de biens forestiers ou agroforestiers, il appartient au maire de la commune de situation des biens de prendre toutes mesures utiles pour faire cesser l'incendie. La direction des secours appartient à cette autorité ou à son délégué jusqu'à l'intervention des personnels de l'autorité administrative chargée des forêts.