Code forestier de Mayotte
Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux relevant du régime forestier
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 11 juillet 2001 au samedi 30 juin 2012
Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux relevant du régime forestier
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II
Chapitre III : Aménagements
Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes
Chapitre V
Chapitre VI : Pâturage, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs
Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration
Chapitre VIII