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Titre IV
Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux relevant du régime forestier
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Code forestier de Mayotte
Chapitre V
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au samedi 30 juin 2012
Chapitre V