Code forestier de Mayotte

Article L111-3

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Article L111-3

L'Office national des forêts peut être chargé, en vertu de conventions passées avec Mayotte, de la réalisation d'opérations de gestion, d'études, d'enquêtes et de travaux, en vue de la protection, de l'aménagement et du développement des ressources naturelles, et notamment des ressources forestières.

Les conventions ainsi passées peuvent également porter sur la formation des personnels de l'autorité administrative chargée des forêts.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Rôle de l'ONF dans la gestion forestière à Mayotte

Résumé. L'Office national des forêts peut aider Mayotte à gérer et protéger les forêts grâce à des accords.

L'Office national des forêts peut être chargé, en vertu de conventions passées avec Mayotte, de la réalisation d'opérations de gestion, d'études, d'enquêtes et de travaux, en vue de la protection, de l'aménagement et du développement des ressources naturelles, et notamment des ressources forestières.

Les conventions ainsi passées peuvent également porter sur la formation des personnels de l'autorité administrative chargée des forêts.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance