Article R342
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Format et contenu des bulletins de vote pour l'élection des conseillers territoriaux à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les bulletins de vote doivent être imprimés en noir et inclure le nom de la liste et les noms des candidats dans l'ordre.
Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire.
Ils comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévu à l'article R. 340.
Les bulletins de vote peuvent également comporter l'emblème d'un ou plusieurs partis ou groupements politiques.
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