Article R341
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dimension des noms des candidats aux élections
Résumé Les noms des moins bons candidats sont imprimés en plus petits caractères.
Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs dans la section de Saint-Pierre et au dernier rang dans la section de Miquelon-Langlade sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste.
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