Article R328
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux bulletins de vote pour les élections des conseillers territoriaux de Saint-Martin
Résumé Les bulletins de vote pour ces élections sont en noir et montrent la liste des candidats dans un ordre précis, avec parfois le logo d'un parti.
Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire.
Ils ne comportent que le titre de la liste ainsi que les noms et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article R. 325.
Les bulletins de vote peuvent également comporter l'emblème d'un ou plusieurs partis ou groupements politiques.
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