Abrogé25 février 2008
Créé le 16 mai 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclarations de candidature au conseil territorial de Saint‑Martin
Résumé. Les candidats au conseil territorial de Saint‑Martin doivent écrire leurs candidatures sur papier libre.
Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Martin sont rédigées sur papier libre.