Article R309
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rédaction des déclarations de candidature à Saint-Barthélemy
Résumé Les formulaires de candidature pour les élections locales à Saint-Barthélemy doivent être imprimés.
Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Barthélemy sont rédigées par un imprimé.
2 versions