Créé le 25 février 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formulaire obligatoire pour les candidatures à Saint-Barthélemy
Résumé. Les candidatures pour le conseil territorial de Saint-Barthélemy doivent être faites sur un formulaire imprimé.
Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Barthélemy sont rédigées par un imprimé.