Abrogé25 février 2008
Créé le 16 mai 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recensement et publication des résultats électoraux
Résumé. Après la clôture du vote, la commission compte les voix, annonce les résultats et les publie dans le Bulletin officiel de Mayotte d'ici le lundi suivant.
Le recensement général des votes est effectué dès la fermeture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux. Il est achevé au plus tard le lundi qui suit le scrutin à minuit. Il est opéré par la commission de recensement général des votes. Les résultats sont proclamés par son président.
Les résultats sont publiés au Bulletin officiel de Mayotte.
Les résultats sont publiés au Bulletin officiel de Mayotte.