Article R200
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Notification des décisions du Conseil d'Etat pour les élections des conseillers à l'Assemblée de Corse
Résumé Les mêmes règles de notification s'appliquent pour les élections des conseillers régionaux et de l'Assemblée de Corse.
Les dispositions de l'article R. 190 sont applicables à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.
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