Créé le 16 juillet 1991
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de contentieux communes entre élections régionales et corses
Résumé. Les règles pour les recours en justice après une élection en Corse sont les mêmes que pour les élections régionales.
Les dispositions de l'article R. 190 sont applicables à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.
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