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Titre Ier

Election des conseillers régionaux

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Chapitre VIII

Opérations de vote

R187 — R189-2

Code électoral

Chapitre VI : Propagande

Article R185

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installation des commissions de propagande à partir du quatrième vendredi avant le scrutin

Résumé Les commissions de propagande commencent à travailler le quatrième vendredi avant les élections, pas dès le début de la campagne.
Mots-clés : élections commissions de propagande délais

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 31, les commissions de propagande instituées par l'article L. 354 sont installées à compter du quatrième vendredi qui précède le jour du scrutin.

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Article R186

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Constitution des bulletins de vote pour les élections régionales

Résumé Les bulletins de vote des élections régionales doivent montrer le nom de la liste, le nom du chef de liste et ceux de tous les candidats dans l'ordre indiqué.

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section départementale et dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue par l'article R. 184.

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