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Sous-section 5

Vote par correspondance sous pli fermé

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Article R176-4-4

Tenant d'un registre du vote par correspondance

Code électoral

Article R176-4-3

Article R176-4-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pièces d'identité pour le vote par correspondance sous pli fermé

Résumé Envoyez une copie de votre pièce d'identité avec votre vote par courrier.

Afin de permettre le contrôle de son identité, l'électeur joint à son enveloppe d'identification une copie d'une des pièces figurant sur la liste prévue au second alinéa de l'article R. 176-1-10.

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Afin de permettre le contrôle de son identité, l'électeur joint à son enveloppe d'identification une copie d'une des pièces figurant sur la liste prévue au second alinéa de l'article R. 176-1-10.