Article R176-1-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article R. 61 aux élections des députés français établis hors de France
Résumé Pour les députés français à l'étranger, l'article R. 61 utilise les règles de l'article R. 176-1-3.
Pour l'application de l'article R. 61, la référence à l'article R. 44 s'entend de la référence à l'article R. 176-1-3.
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