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Section 2

Déclaration de candidature

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Article R173-1

Substitution des autorités pour les candidatures des députés français hors de France

Code électoral

Article R173

Article R173

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles R. 98 à R. 102 aux députés élus par les Français établis hors de France

Résumé Les mêmes règles de candidatures pour les députés en France s'appliquent aussi aux Français de l'étranger.

Sous réserve des dispositions de la présente section, les articles R. 98 à R. 102 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.

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Sous réserve des dispositions de la présente section, les articles R. 98 à R. 102 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.