Code électoral

Article R161

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R161

Chaque candidat ou chaque liste de candidats qui n'aura pas manifesté l'intention de bénéficier des dispositions prévues à l'

article R. 157

(

Création d'une commission de propagande pour les élections sénatoriales

)

Art. R.157

Création d'une commission de propagande pour les élections sénatoriales

Une commission de propagande est créée pour envoyer des circulaires et bulletins de vote aux électeurs avant les élections des sénateurs.

pourra déposer lui-même ou faire déposer par son mandataire, à l'entrée du bureau de vote et au début de chaque tour, autant de bulletins qu'il y a d'électeurs inscrits dans chaque collège. Le format de ces bulletins est celui prévu à l'

article R. 155

(

Règles pour la propagande lors des élections sénatoriales

)

Art. R.155

Règles pour la propagande lors des élections sénatoriales

Les candidats aux élections sénatoriales doivent suivre des règles strictes pour les circulaires et bulletins de vote, notamment sur le grammage, le format et les informations à inclure.

.

Le candidat ou son mandataire peut, à tout moment, demander le retrait de ses bulletins de vote. Pour les scrutins de liste, cette demande peut être formulée par l'ensemble des candidats de la liste ou un mandataire désigné par eux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des bulletins de vote par les candidats

Résumé. Les candidats aux élections sénatoriales peuvent déposer eux-mêmes leurs bulletins de vote au bureau de vote, s'ils ne veulent pas utiliser la commission de propagande.

Chaque candidat ou chaque liste de candidats qui n'aura pas manifesté l'intention de bénéficier des dispositions prévues à l'article R. 157 (Création d'une commission de propagande pour les élections sénatoriales) pourra déposer lui-même ou faire déposer par son mandataire, à l'entrée du bureau de vote et au début de chaque tour, autant de bulletins qu'il y a d'électeurs inscrits dans chaque collège. Le format de ces bulletins est celui prévu à l'article R. 155 (Règles pour la propagande lors des élections sénatoriales).

Le candidat ou son mandataire peut, à tout moment, demander le retrait de ses bulletins de vote. Pour les scrutins de liste, cette demande peut être formulée par l'ensemble des candidats de la liste ou un mandataire désigné par eux.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2006

En résumé. La nouvelle version ajoute la possibilité pour les candidats de liste de désigner un mandataire pour retirer leurs bulletins de vote.

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

Ce numéro appartenait auparavant àDépôt des bulletins de vote par les candidats

Source : Légifrance