En vigueur depuis le 13 octobre 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt des bulletins de vote par les candidats
Chaque candidat ou chaque liste de candidats qui n'aura pas manifesté l'intention de bénéficier des dispositions prévues à l'article R. 157 (Création d'une commission de propagande pour les élections sénatoriales) pourra déposer lui-même ou faire déposer par son mandataire, à l'entrée du bureau de vote et au début de chaque tour, autant de bulletins qu'il y a d'électeurs inscrits dans chaque collège. Le format de ces bulletins est celui prévu à l'article R. 155 (Règles pour la propagande lors des élections sénatoriales).
Le candidat ou son mandataire peut, à tout moment, demander le retrait de ses bulletins de vote. Pour les scrutins de liste, cette demande peut être formulée par l'ensemble des candidats de la liste ou un mandataire désigné par eux.