Article R*137
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des listes de candidats pour délégués et suppléants
Résumé Dans les villes de 3500 habitants et plus, on doit déposer avant les élections les listes de candidats pour les délégués et suppléants, en indiquant le titre, les noms, adresses, dates et lieux de naissance, et l'ordre des candidats.
Mots-clés : Élections municipales Dépôt de listes Délégués Suppléants Procédure électorale
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les listes de candidats doivent être déposées auprès du bureau électoral prévu à l'article R. 133 avant l'ouverture du scrutin en vue de l'élection des délégués et des suppléants.
Les listes de candidats ainsi déposées doivent indiquer :
1° Le titre de la liste présentée ;
2° Les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.
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