Code électoral

Article R*137

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Article R*137

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les listes de candidats doivent être déposées auprès du bureau électoral prévu à l'article R. 133 (Procédure d'élection des délégués municipaux) avant l'ouverture du scrutin en vue de l'élection des délégués et des suppléants.

Les listes de candidats ainsi déposées doivent indiquer :

1° Le titre de la liste présentée ;

2° Les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré13 octobre 2006

Créé le 30 mars 1976 · Transféré le 13 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des listes de candidats pour délégués et suppléants

Résumé. Dans les villes de 3500 habitants et plus, on doit déposer avant les élections les listes de candidats pour les délégués et suppléants, en indiquant le titre, les noms, adresses, dates et lieux de naissance, et l'ordre des candidats.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les listes de candidats doivent être déposées auprès du bureau électoral prévu à l'article R. 133 (Procédure d'élection des délégués municipaux) avant l'ouverture du scrutin en vue de l'élection des délégués et des suppléants.

Les listes de candidats ainsi déposées doivent indiquer :

1° Le titre de la liste présentée ;

2° Les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 2001 au jeudi 12 octobre 2006

En résumé. Le changement principal est le passage du dépôt des listes de candidats auprès du conseil municipal à un bureau électoral spécifique, uniquement dans les communes de 3 500 habitants et plus.

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au mardi 3 avril 2001

Source : Légifrance