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Chapitre II

Dispositions applicables à l'élection du député

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Article L534

Dérogation au jour de vote à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code électoral

Article LO533

Article LO533

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article LO.132 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé L'article LO.132 est modifié pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application de l'article LO. 132 à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :

1° " de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon " au lieu de : " du conseil régional " ;

2° " président du conseil territorial " au lieu de : " président du conseil régional ".

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références institutionnelles

Résumé des changements L’article remplace les références au "conseil régional" et son président par celles propres à la collectivité et au "conseil territorial" de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, précisant ainsi les autorités compétentes locales.

Pour l'application de l'article LO. 132 à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :

1° " de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon " au lieu de : " du conseil régional " ;

2° " président du conseil territorial " au lieu de : " président du conseil régional ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 février 2007

Un député à l'Assemblée nationale est élu à Saint-Pierre-et-Miquelon.