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Chapitre Ier

Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et des conseillers municipaux

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Article LO533

Adaptation de l'article LO.132 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code électoral

Article L532

Article L532

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation pour Saint-Pierre-et-Miquelon aux modalités de dépôt du compte de campagne

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, le candidat en tête de la liste peut déposer son compte de campagne auprès des services du représentant de l'État.

Par dérogation au II et à la seconde phrase du 2° du III de l'article L. 52-12, à Saint-Pierre-et-Miquelon, le compte de campagne et, le cas échéant, les relevés du compte bancaire ouvert en application des articles L. 52-5 ou L. 52-6 peuvent également être déposés par le candidat placé en tête de la liste auprès des services du représentant de l'Etat.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des documents acceptables pour dépôt

Résumé des changements La nouvelle version autorise désormais aux candidats d'envoyer non seulement leur compte de campagne mais aussi les relevés bancaires liés au financement, tout en précisant plus clairement les références légales concernées.

Par dérogation au II et à la seconde phrase du 2° du III de l'article L. 52-12, à Saint-Pierre-et-Miquelon, le compte de campagne et, le cas échéant, les relevés du compte bancaire ouvert en application des articles L. 52-5 ou L. 52-6 peuvent également être déposés par le candidat placé en tête de la liste auprès des services du représentant de l'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 février 2007

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 52-12, à Saint-Pierre-et-Miquelon, le compte de campagne peut également être déposé par le candidat placé en tête de la liste auprès des services du représentant de l'Etat.