Article L534
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogation au jour de vote à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, on vote le samedi pour les élections législatives, même si d’habitude on vote le dimanche.
A l'occasion du renouvellement général de l'Assemblée nationale, à Saint-Pierre-et-Miquelon, par dérogation à l'article L. 55, le scrutin est organisé le samedi précédent.
1 version
1 cité