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Titre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

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Chapitre III

Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux

LO536 — LO554

Code électoral

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

Article LO533

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article LO.132 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé L'article LO.132 est modifié pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application de l'article LO. 132 à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :

1° " de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon " au lieu de : " du conseil régional " ;

2° " président du conseil territorial " au lieu de : " président du conseil régional ".

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Article L534

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Dérogation au jour de vote à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, on vote le samedi pour les élections législatives, même si d’habitude on vote le dimanche.

A l'occasion du renouvellement général de l'Assemblée nationale, à Saint-Pierre-et-Miquelon, par dérogation à l'article L. 55, le scrutin est organisé le samedi précédent.

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Article L535

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Exclusion des frais de transport pour le calcul du plafond des dépenses électorales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les candidats à l'élection législative n'ont pas à inclure leurs frais de transport aérien et maritime dans le plafond de leurs dépenses électorales.

Pour l'application de l'article L. 52-11, les frais de transport aérien et maritime dûment justifiés, exposés par les candidats à l'élection législative à l'intérieur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, ne sont pas inclus dans le plafond des dépenses.

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