Créé le 22 février 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation pour l'élection du député à Saint-Martin
Résumé. À Saint-Martin, les élections législatives ont lieu le samedi au lieu du dimanche habituel.
A l'occasion du renouvellement général de l'Assemblée nationale, à Saint-Martin, par dérogation à l'article L. 55, le scrutin est organisé le samedi.