Article L507
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Spécificité du jour de scrutin à Saint-Martin
Résumé À Saint-Martin, on vote le samedi pour renouveler l'Assemblée nationale.
A l'occasion du renouvellement général de l'Assemblée nationale, à Saint-Martin, par dérogation à l'article L. 55, le scrutin est organisé le samedi.
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