Créé le 22 février 2007 · En vigueur depuis le 30 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt simplifié du compte de campagne à Saint-Martin
Résumé. À Saint-Martin, le candidat en tête de liste peut déposer son compte de campagne et les relevés bancaires auprès du représentant de l'État.
Par dérogation au II et à la seconde phrase du 2° du III de l'article L. 52-12, à Saint-Martin, le compte de campagne et, le cas échéant, les relevés du compte bancaire ouvert en application des articles L. 52-5 ou L. 52-6 peuvent également être déposés par le candidat placé en tête de la liste auprès des services du représentant de l'Etat.