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Titre III

Saint-Martin

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Chapitre III

Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux

LO508 — LO526

Code électoral

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

Article LO504-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article LO. 132 pour Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, l'article LO. 132 change pour parler de la collectivité locale et de son président.

Pour l'application de l'article LO. 132 à Saint-Martin, il y a lieu de lire :

1° " de la collectivité de Saint-Martin " au lieu de : " du conseil régional " ;

2° " président du conseil territorial " au lieu de : " président du conseil régional ".

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Article L505

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Dérogation pour le dépôt du compte de campagne à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, le premier candidat de la liste peut déposer le compte de campagne localement.

Par dérogation au II et à la seconde phrase du 2° du III de l'article L. 52-12, à Saint-Martin, le compte de campagne et, le cas échéant, les relevés du compte bancaire ouvert en application des articles L. 52-5 ou L. 52-6 peuvent également être déposés par le candidat placé en tête de la liste auprès des services du représentant de l'Etat.

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Article LO506

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Élection d'un député à Saint-Martin

Résumé Un député est choisi pour représenter Saint-Martin à l'Assemblée nationale.
Mots-clés : Élections Saint-Martin Assemblée nationale Politique

Un député à l'Assemblée nationale est élu à Saint-Martin.

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Article L507

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Spécificité du jour de scrutin à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, on vote le samedi pour renouveler l'Assemblée nationale.

A l'occasion du renouvellement général de l'Assemblée nationale, à Saint-Martin, par dérogation à l'article L. 55, le scrutin est organisé le samedi.

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